Appel à projets – Appui aux initiatives économiques dans le secteur oléicole

Le PASA – Pôle Soummam lance le nouvel appel à projets dédié aux initiatives économiques et innovantes du secteur oléicole. La date de clôture de dépôt des dossiers est fixée au 20 octobre 2022.

Présentation du programme PASA 

Le programme PASA est mis en œuvre en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MADR) et cofinancé par l’Union européenne (UE), le Ministère Fédéral Allemand pour la Coopération Économique et le Développement (BMZ) et l’agence d’exécution française Expertise France (EF) 

Le PASA est fondé sur deux principes :

• Le développement d’une approche « chaîne de valeur agricole et agroalimentaire » comme outil de dynamique économique locale et de gouvernance territoriale et nationale ;
• La mobilisation et le renforcement des compétences pour une meilleure compétitivité des acteurs économiques des filières.

L’objectif du PASA pôle Soummam est de poser les bases d’une oléiculture durable dans la vallée de la Soummam c’est à dire rentable pour les oléiculteurs et les oléifacteurs, inclusive pour les femmes et les jeunes, valorisant les ressources naturelles et organisée autour des professionnels. 

Les groupes cibles pour le PASA sont les petits agriculteurs organisés en associations et coopératives, les Très Petites (TPE) et Petites Moyennes Entreprises (PME) avec un accent particulier sur les jeunes et les femmes. Les structures d’appui publics et les acteurs privés de la société civile des filières cibles sont les bénéficiaires du projet assurant la réalisation des activités du projet sur le terrain.

Présentation de l’appel à projets

1. Objectifs de l’appel à projet 

L’objectif général consiste à soutenir les initiatives économiques innovantes liées à la filière oléicole.

Les objectif(s) spécifique(s) du présent appel à projets sont les suivants :

• Accroitre la compétitivité des acteurs économiques de la filière oléicole ; 
• Promouvoir la professionnalisation des oléiculteurs et des oléifacteurs ; 
• Renforcer l’organisation des acteurs de la filière et les liens tout au long de la chaine de valeur ; 
• Favoriser l’insertion des femmes et des jeunes comme acteurs actifs dans la filière ; 
• Améliorer la performance des vergers ; 
• Favoriser les services et la diffusion des bonnes pratiques pour une oléiculture durable ; 
• Améliorer la performance des huileries de la région, traditionnelles et modernes, par une gestion et une logistique améliorées ; 
• Réduire l’impact environnemental de l’industrie oléicole grâce à la valorisation des coproduits issus de la production d’huile d’olive ; 
• Améliorer le contrôle de la qualité de l’huile d’olive ;
• Valoriser, promouvoir et défendre la typicité des huiles d’olive de Kabylie.   

2. Priorités de l’appel à projet 

La priorité sera donnée aux projets présentant un caractère :

• Collectif porté par une structure collective et ouverte ;
• Innovant du point de vue organisationnel, social, technique ;
• Démonstratif avec un potentiel d’entrainement ou de réplication important ;
• Durable d’un point de vue économique et environnemental.
• Autofinancement 

Les porteurs de projet devront participer à hauteur de 10 % (au minimum) du budget total de la subvention.  

• Durée des projets

Les activités soumises à une demande d’appui dans le cadre du présent appel à projet devront s’étaler sur une durée maximale de 12 mois à partir de la signature de la convention de subvention. 

• Territoire de mise en œuvre 

Les wilayas ciblées sont : Bejaia, Bouira et Tizi Ouzou. 

3. Entités éligibles à l’appel à projet  

Pour pouvoir prétendre à une subvention, le porteur de projet devra satisfaire toutes les conditions suivantes :

Être une personne morale ; 

• Association de développement agricole ou rural, 
• Coopérative agricole,
• Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ou Groupement d’Intérêt Commun (GIC),
• Entreprise privée ; 

Appartenir à l’une des catégories suivantes : 

• Agriculteur, agricultrice, 
• Artisan oléifacteur ou transformateur, 

• Être dûment enregistré auprès des chambres consulaires (Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat) ou des institutions de tutelle concernée (Ministère de l’Intérieur) ;
• Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action et non agir en tant qu’intermédiaire. 

Ne sont pas éligibles : 

• Les personnes physiques (non enregistrées comme agriculteur ou comme artisan) ;
• Être endetté auprès des services fiscaux ou des établissements bancaires. Un certificat de la part des Finances Publiques sera exigé ;
• Les organisations ayant déjà bénéficié de subventions dans le cadre de la coopération.

4. Modalités de participation à l’appel à projets